ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de la gestion des Eaux (SAGE) Bièvre-Liers-Valloire par arrêté préfectoral n°38-2019-104-DDTSE01 du 23 juillet 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 30 jours, est prescrite du 27 août 2019 au 25 septembre 2019 – 17h. Au terme de la procédure, au titre du code de l’environnement, un arrêté inter-préfectoral d’approbation du SAGE Bièvre-Liers-Valloire sera signé par les préfets de l’Isère et de la Drôme.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, sont consultables sur les sites des services de l’Etat en Isère, et dans la Drôme, l’avis d’ouverture de l’enquête publique et l’arrêté préfectoral.

Le dossier présenté à l’enquête est mis à disposition du public en Mairie et peut également être consulté sur le site internet suivant.