PLAN DE RELANCE

Dans la cadre de la mise en œuvre du plan de relance en Isère, vous trouverez ci-dessous des informations relatives :

  • aux aides pour financer des travaux de rénovation énergétique
  • aux aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique
  • à la numérisation des commerces

MaPrimeRénov

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle aide financière sous forme de prime de transition énergétique à l’attention des ménages les plus modestes et versée par l’agence nationale de l’habitat (Anah) MaPrimeRénov’.

Dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020, le Gouvernement a décidé de faire évoluer ce dispositif en 2021, en le rendant accessible à tous les propriétaires occupant leur logement ou le proposant à la location non meublée, sans condition de ressources.

MaPrimeRénov’ sera également ouverte à l’ensemble des copropriétés (y compris celles qui ne se trouvent pas en situation de fragilité) et viendra simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires.

Les propriétaires bailleurs pourront aussi bénéficier de cette prime visant à encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé.

Les ménages et les copropriétés jusqu’à présent non-éligibles peuvent dès maintenant engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021. Ainsi, les travaux faisant l’objet d’un devis signé à partir du 1 er octobre 2020 sont éligibles.

Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique

J’ai l’honneur de vous transmettre des informations relatives au dispositif soutenu par le ministère de l’économie, des finances et de la relance relatif à la rénovation énergétique des entreprises.

Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME, pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Destiné aux entreprises qui réalisent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (isolation, système de chauffage, ventilation mécanique, etc.), ce crédit d’impôt équivaut à 30% des dépenses dans la limite de 25 000€ par entreprise.

Dans le cadre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, les entreprises sont incitées à prendre en compte les impératifs environnementaux dans leur développement, à travers des aides et financements publics.

Toutes les informations utiles sont accessibles via https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-entreprises-transition-ecologique

Enfin, pour accélérer la transition écologique des entreprises industrielles quelle que soit leur taille, le Gouvernement a lancé le 12 novembre un guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. L’objectif de ce dispositif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. Ce guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 à cette adresse :https://www.asp-public.fdaide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

Numérisation des commerces

Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.

Pour soutenir les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques, des aides financières sont proposées :

  • Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance. Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.

Dans le cadre du Plan de Relance, différents appels à projets sont lancés par l’Etat à destination des entreprises, des collectivités et des associations. Vous trouverez sur le site ci-dessous les appels à projets qui sont régulièrement publiés et actualiséshttps://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites