Modalités d’instauration du pass sanitaire

Ainsi que l’a indiqué le président de la République dans son allocution du lundi 12 juillet dernier, l’apparition de variants conduit le gouvernement à envisager de nouvelles mesures pour lutter contre un regain de l’épidémie de covid-19.

S’agissant du département de l’Isère, la situation qui s’était très nettement améliorée au début de ce mois se dégrade à nouveau. Le taux d’incidence, qui était ainsi de 24 pour 100 000 habitants il y a dix jours, est aujourd’hui à 54,3. De la même manière, le taux de positivité qui était de 0,8 % est désormais à 2 %.

Il est donc primordial de se faire vacciner. A ce jour, plus de 579 600 personnes ont achevé leur cycle vaccinal en Isère. Les centres de vaccination vont maintenir leur activité tout au long de l’été. Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est en cours d’examen par le Parlement. Il précisera notamment la liste des activités subordonnées à la présentation préalable du pass sanitaire, ainsi que la liste des personnes soumises à une obligation de vaccination du fait des spécificités de leur activité professionnelle.

Dans l’attente de la parution de cette loi et de son décret d’application, le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 a été publié au Journal officiel. Il détermine les cas d’instauration du pass sanitaire, à compter d’aujourd’hui, pour l’accès à certains établissements recevant du public (ERP) ou pour l’organisation des événements culturels et sportifs.

1 – Les dispositions du décret n°  2021-955 applicables à compter du 21 juillet 2021

Le nouveau décret élargit l’obligation de présentation du pass sanitaire.

Pour rappel, le pass sanitaire consiste en la présentation :

d’un test ou d’un examen de dépistage négatif, réalisé depuis moins de 48 heures ;

ou d’un justificatif attestant d’un statut vaccinal complet ;

ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination Covid datant de moins de 6 mois.

 

Désormais, le pass sanitaire devra être présenté pour l’accès aux établissements, lieux et évènements mentionnés ci-dessous, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes :

1/ Les établissements recevant du public (ERP) qui accueillent 50 personnes ou plus, pour des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, ainsi que des foires ou salons professionnels, soumis à la présentation du pass sanitaire :

  • les salles polyvalentes, d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
  • les chapiteaux, tentes et structures (type CTS) : notamment les cirques, ou les chapiteaux commerciaux ou festifs ;
  • les établissements d’enseignement, d’enseignement artistique et les conservatoires (type R) lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
  • les salles de jeux et les salles de danse (type P) ;
  • les restaurants et débits de boissons (type N), lorsqu’ils proposent une activité de danse ;
  • les salles d’exposition (type T), destinés à des expositions, foires ou salons temporaires ;
  • les établissements de plein air (type PA) : stades et équipements sportifs en extérieur ;
  • les établissements sportifs couverts (type X) : gymnases et salles de sport ;
  • les établissements de culte (type V) lorsqu’ils accueillent des événements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • les musées (type Y) et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • les bibliothèques et centres de documentation (type S), à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

2/ Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public, et qui accueillent 50 personnes ou plus, sont susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes. Il conviendra de s’assurer du contrôle du pass sanitaire par les organisateurs.

La participation aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration, et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, est soumise à la présentation du pass sanitaire, dès lors que le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.

L’accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions est soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire.

3/ Les navires et bateaux de croisière avec hébergement.

Par ailleurs, s’agissant de l’obligation du port du masque, je vous rappelle qu’il s’impose, conformément à mon arrêté du 17 juin 2021, pour toute personne de 11 ans ou plus, dans l’espace public dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. Cette obligation s’applique notamment :

dans tous les marchés de plein air, les brocantes, ventes au déballage, …, et les espaces à forte fréquentation,

lors de tous les rassemblements organisés sur la voie publique,