Ouverture d’une enquête publique portant sur le zonage des eaux pluviales par le Président de la Communauté Communes Entre Bièvre et Rhône sur le territoire intercommunal
Objet de l’enquête : Cette enquête a pour but de recueillir les observations du public sur le projet de zonage des eaux pluviales qui vise à :
- Définir les zones de gestion des eaux pluviales à l’échelle intercommunale
- Prévenir les risques d’inondation et de ruissellement
- Organiser la collecte, le stockage, et le traitement des eaux de pluie,
- Harmoniser les règles entre les communes membres
L’enquête se déroulera du 4 décembre 2025 9h au 19 décembre 2025 12h.
Avis d’enquête publique zonage des eaux pluviales
