FIN DE LA DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER POUR LES DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
La déclaration d’ouverture de chantier n’est désormais plus obligatoire pour les déclarations préalables de travaux. En revanche, elle reste obligatoire pour les permis de construire.
