Démarches autorisation d’urbanisme
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) soumis à une autorisation d’urbanisme ?
Construction nouvelle
Construction dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 5 m².
- Si la future construction est d’une hauteur inférieure ou égale à 12 m : Pas de formalités
- Si la construction envisagée est d’une hauteur supérieure à 12 m : Dépôt d’une déclaration préalable
Construction dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2
- Dépôt d’une déclaration préalable
Construction dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure ou égale à 20 m2
- Dépôt d’un permis de construire
Dépôt de vos autorisations d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022 vos dossiers doivent être déposés sous forme électronique
Rendez-vous sur le portail pour la dématérialisation du dépôt des CU, DP et PC en cliquant-ici
Le dépot de vos dossiers sous forme dématérialisé doit être privilégié cependant le dépot en format papier reste encore possible en Mairie
Le service urbanisme est à votre disposition pour plus de renseignements au 04.74.84.33.77
