Portail – dematerialisation
La loi Elan du 23 novembre 2018, impose la dématérialisation des actes d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022. La commune de Chanas vous propose une plateforme de dépôt dématérialisée des Certificats d’Urbanisme, des Déclarations Préalables et des Permis de Construire . Ce portail professionnel a été conçu pour vous faciliter ce dépôt et le suivi de vos demandes.
Objectif
Transmettre, stocker et instruire les Certificats d’Urbanisme, les Déclarations Préalables et les Permis de Construire sans support papier
Avantages
- Rapidité : Un traitement dès leur dépôt sur le portail.
- Economique : Plus d’impression papier et d’envoi postal.
- Technique : Un suivi des étapes d’avancement des dossiers visibles dès la page d’accueil du module.
- Procédure simplifiée : Une instruction dématérialisée plus rapide et efficace.
Rendez-vous sur le portail pour la dématérialisation du dépôt des DIA, CU, DP et PC en cliquant-ici
