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Présentation du site

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Statut du propriétaire : Collectivité

Editeur : Mairie de CHANAS – 8, Place de France 38150 CHANAS – contact@mairie-chanas.fr  -04 74 84 33 77

Responsable de publication : M. Jean-Louis GUERRY, Maire

Réalisation : INTERSED www.intersed.fr

Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

 

Traitement informatique des données personnelles

Responsable(s) du traitement informatique des données personnelles : M. Jean-Louis GUERRY, Maire

Destinataire(s) des données personnelles : Mairie de CHANAS

 

Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed – Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe « attribution » est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed – Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe « attribution » est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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