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-Le couvre-feu concerne toutes les personnes, celui ci est en vigueur de 20h à 06h le matin (sauf le 24/12).

-Seules peuvent être dehors entre 20h et 06h les personnes qui peuvent justifier d’un:

« 1° Déplacements à destination ou en provenance :
« a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
« b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
« c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
« 2° Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
« 3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
« 4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
« 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
« 6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
« 7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
« 8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
« Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.”

Le fait d’être dehors pour un autre motif que ceux susmentionnés est réprimé par une amende de 4éme classe d’un montant de 135 euros pouvant être majorée à 375 euros en cas de non paiement. La violation répétée du couvre-feu peut quant à elle mener à des sanctions plus lourdes allant jusqu’à une peine d’emprisonnement de 06 mois.

En aucun cas le fait de se déplacer pour aller chercher de la nourriture, notamment dans les “drives” n’entre dans le cadre d’une exception prévue. Les enseignes de restauration peuvent faire de la livraison chez les particuliers mais les particuliers ne peuvent se déplacer pour aller chercher une commande après 20 heures.

Des contrôles de gendarmerie seront effectués dans les prochains jours à proximité des “drives” pour verbaliser les personnes ne respectant pas le couvre-feu.

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  Suite à la mise en œuvre du confinement, la fermeture des commerces appelés maladroitement « non-essentiels » a fortement fragilisé tout un secteur qui s’était préparé à fonctionner avec le virus, grâce à des protocoles stricts, et qui subissait déjà, avec difficulté, les conséquences économiques de cette crise sanitaire. Plus largement, il existe un véritable enjeu autour de la création de boutiques en ligne auprès des commerçants locaux. Pour cette raison le Département de l’Isère soutient, depuis déjà 2 ans, l’initiative de la CCI du Nord Isère dans la mise en œuvre de son dispositif « En bas de ma rue ». Ce site Internet vient en aide aux commerces en facilitant la mise en ligne de leurs produits en leur donnant ainsi la visibilité d’une vitrine virtuelle. C’est un outil clef en main, sans contrainte technique : quelques clics suffisent pour créer une boutique en ligne, et ainsi être visible 24h/24, tout en mettant en place le drive et la livraison à domicile simplement. La plateforme s’adresse à l’ensemble des commerçants et elle est mise à disposition gratuitement pour toutes les activités de vente de proximité. Il n’est demandé aucun engagement sur la durée de la part de commerçants. Déjà plus de 16 500 produits sont en ligne et 270 adhérents ont rejoint le mouvement !     Toutes les informations sont disponibles sur https://enbasdemarue.fr/ ainsi que sur les réseaux sociaux du Département de l’Isère.


 Le Département de l'Isère soutient ses commerces Facebook   Twitter   Instagram   Youtube   Linkedin
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Dans la cadre de la mise en œuvre du plan de relance en Isère, vous trouverez ci-dessous des informations relatives :

  • aux aides pour financer des travaux de rénovation énergétique
  • aux aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique
  • à la numérisation des commerces

MaPrimeRénov

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle aide financière sous forme de prime de transition énergétique à l’attention des ménages les plus modestes et versée par l’agence nationale de l’habitat (Anah) MaPrimeRénov’.

Dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020, le Gouvernement a décidé de faire évoluer ce dispositif en 2021, en le rendant accessible à tous les propriétaires occupant leur logement ou le proposant à la location non meublée, sans condition de ressources.

MaPrimeRénov’ sera également ouverte à l’ensemble des copropriétés (y compris celles qui ne se trouvent pas en situation de fragilité) et viendra simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires.

Les propriétaires bailleurs pourront aussi bénéficier de cette prime visant à encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé.

Les ménages et les copropriétés jusqu’à présent non-éligibles peuvent dès maintenant engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021. Ainsi, les travaux faisant l’objet d’un devis signé à partir du 1 er octobre 2020 sont éligibles.

Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique

J’ai l’honneur de vous transmettre des informations relatives au dispositif soutenu par le ministère de l’économie, des finances et de la relance relatif à la rénovation énergétique des entreprises.

Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME, pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Destiné aux entreprises qui réalisent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (isolation, système de chauffage, ventilation mécanique, etc.), ce crédit d’impôt équivaut à 30% des dépenses dans la limite de 25 000€ par entreprise.

Dans le cadre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, les entreprises sont incitées à prendre en compte les impératifs environnementaux dans leur développement, à travers des aides et financements publics.

Toutes les informations utiles sont accessibles via https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-entreprises-transition-ecologique

Enfin, pour accélérer la transition écologique des entreprises industrielles quelle que soit leur taille, le Gouvernement a lancé le 12 novembre un guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. L’objectif de ce dispositif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. Ce guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 à cette adresse :https://www.asp-public.fdaide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

Numérisation des commerces

Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.

Pour soutenir les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques, des aides financières sont proposées :

  • Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance. Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.

Dans le cadre du Plan de Relance, différents appels à projets sont lancés par l’Etat à destination des entreprises, des collectivités et des associations. Vous trouverez sur le site ci-dessous les appels à projets qui sont régulièrement publiés et actualiséshttps://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites